A/409/2004•ATAS/21/2005
A/409/2004Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales11 janv. 2005
POUVOIR JUDICIAIRE
A/409/2004 ATAS/21/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1ère chambre
du 11 janvier 2005
En la cause
CAISSE-MALADIE FUTURA, sise rue Caroline 11 à Lausanne,
mais comparant par Me Pascal MARTI en l’Etude duquel elle élit domicile
recourante
contre
DEPARTEMENT DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE,
sis rue de l’Hôtel-de-ville 14 à Genève
intimé
Attendu en fait que le 8 septembre 2003, le Service cantonal de l’assurance-maladie (ci-après SCAM) a rejeté la demande de participation financière à l’hospitalisation de Madame P__________ à la Clinique Générale Beaulieu du 27 mai au 2 juin 2002 ;
Que la Caisse-maladie FUTURA (ci-après la Caisse), subrogée dans les droits de la patiente, a formé opposition le 26 septembre 2003 ;
Que par décision sur opposition du 19 février 2004, le SCAM a suspendu l’instruction de l’opposition jusqu’à droit connu dans une cause opposant la Caisse-maladie ASSURA à l’Etat de Vaud actuellement pendante devant le Tribunal fédéral des assurances (ci-après TFA) et ce dont l’argumentation se recouvre en tous points avec celle de la présente affaire ;
Que la Caisse a interjeté recours le 1er mars 2004 contre ladite décision ;
Qu’elle s’oppose à la suspension, au motif que la procédure devant le TFA n’est en réalité pas identique ;
Que par écritures des 26 avril et 17 mai 2004, les parties persistent dans leurs conclusions ;
Que le 21 décembre 2004 cependant, la Caisse a informé le Tribunal de céans qu’elle entendait retirer son recours ;
Considérant en droit que le recours déposé le 1er mars 2004 contre la décision de suspension du 19 février 2004 a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours déposé le 1er mars 2004 par la Caisse-maladie FUTURA contre la décision de suspension du SCAM du 19 février 2004.
La greffière:
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe