ATAS/639/2005

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1787/2005 ATAS/639/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

3ème Chambre

du 28 juillet 2005

En la cause

Madame F___________, domiciliée à 1207 Genève

recourante

Contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Groupe réclamations; route de Meyrin 49, case postale 288, 1211 Genève 28

intimé

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 16 novembre 2004, l’OFFICE REGIONAL DE PLACEMENT (ci-après l’ORP) a prononcé à l’encontre de Madame F___________ une suspension de cinq jours de son droit à l’indemnité de chômage au motif que ses recherches personnelles d’emploi avaient été nulles au mois d’octobre 2004 ;

Que cette décision a été confirmée sur opposition le 28 avril 2005 par l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après l’OCE);

Que l’assurée a interjeté recours par courrier du 23 mai 2005 ;

Qu’invité à se prononcer, l’OCE, par courrier du 24 juin 2005, a informé le Tribunal de céans qu’après avoir réétudié le dossier, il avait décidé d’annuler sa décision sur opposition ;

Que le jour même il a rendu en ce sens une décision de reconsidération annulant la décision de l’ORP du 16 novembre 2004 et la décision sur opposition du Groupe réclamations du 28 avril 2005 ;

CONSIDERANT EN DROIT

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;

Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet et qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte de l’annulation de la décision litigieuse,

Constate que le recours est devenu sans objet,

Raye la cause du rôle,

La greffière

Janine BOFFI

La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le