ORDONNANCE
Ordonnance du : 16 février 2005
Cause n° : A/2148/2003 ATAS/103/2005
Parties : Mme R__________ c/ Office cantonal des personnes âgées
Vu le recours de Madame R__________ daté du 7 novembre 2003 contre la décision sur opposition de l’Office cantonal des personnes âgées (OCPA) du 6 octobre 2003 ;
Vu la suspension de la cause, d’accord entre les parties, par ordonnance du 13 février 2004 du Tribunal de céans ;
Vu qu’une année s’est écoulée depuis la communication en date du 16 février 2004 de ladite ordonnance aux parties ;
Vu qu’il y a dès lors lieu de reprendre d’office l’instruction de la présente cause, en application de l’art. 79 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant préparatoirement :
Ordonne la reprise de l’instruction du recours formé par Madame R__________ contre la décision sur opposition de l’Office cantonal des personnes âgées du 6 octobre 2003.
La Présidente :
Maya CRAMER