ATAS/996/2004

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2023/04/2/LPP ATAS/996/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

2ème chambre

du mardi 30 novembre 2004

En la cause

FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, agence régionale de la Suisse romande, 1, av. du Théâtre à Lausanne

demanderesse

contre

MASSE EN FAILLITE DE X___________ SA, soit pour elle l’Office des faillites, 13 chemin de la Marbrerie à Carouge/Genève

défenderesse

Vu la demande du 30 septembre 2004 de la FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP dirigée contre X___________ SA, en reconnaissance de droit qui écarte expressément l’opposition selon l’art. 79 LP;

Vu l’arrêt incident du Tribunal de céans du 2 novembre 2004, rectifiant la qualité de la partie défenderesse vu sa faillite, qui devenait la MASSE EN FAILLITE DE X___________ SA, ordonnait la suspension de l’instruction de la cause selon l’art.78 let. c LPA, et invitait la FONDATION à produire dans la faillite et à informer le Tribunal de céans du maintien ou non de son action ;

Vu le courrier de la FONDATION du 12 novembre informant le Tribunal de ce qu’elle retirait purement et simplement son action ;

Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait par la FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP de sa demande du 30 septembre 2004.

Raye la cause du rôle.

Le greffier:

Pierre Ries

La Présidente :

Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe