ATAS/1041/2004

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1082/2004 ATAS/1041/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

5ème Chambre

du 8 décembre 2004

En la cause

Madame N__________, comparant par Maître Jacques EMERY, en l’étude duquel elle élit domicile.

demanderesse

contre

GENERALI ASSURANCES, rue de la Fontaine 1, 1211 GENEVE 3

défenderesse

Vu la demande formée le 19 mai 2004 par Madame N__________ contre la GENERALI Assurances ;

Vu l’arrêt du 25 août 2004, par lequel le Tribunal de céans s’est déclaré compétent pour juger de cette demande et l’a déclarée recevable, tout en réservant le fond ;

Vu que les parties ont trouvé un accord et que la demanderesse a dès lors sollicité, en date 18 novembre 2004, le retrait de la procédure avec désistement d’instance ;

Vu que la défenderesse s’est déclarée d’accord avec cette façon de faire ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait, avec désistement d’instance, de la demande formée le 19 mai 2004 par Madame N__________ contre la GENERALI Assurances ;

Compense les dépens ;

Raye la cause du rôle.

La greffière:

Yaël BENZ

La Présidente :

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe