ATAS/1037/2004

POUVOIR JUDICIAIRE

A/72/2004-2-LPP ATAS/1037/2004

ORDONNANCE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

2ème chambre

du lundi 13 décembre 2004

En la cause

FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, avenue du Théâtre 1 à Lausanne,

demanderesse

contre

CARROSSERIE K__________ SA

défenderesse

Vu la demande en paiement du 14 janvier 2004 ;

Vu la réponse du 9 mars 2004, complétée par pli du 2 avril 2004 ;

Vu les audiences de comparution des parties des 15 juin et 28 septembre 2004 ;

Vu le courrier de la demanderesse du 7 décembre 2004, informant le Tribunal de ce que la faillite de la défenderesse a été prononcée selon jugement du Tribunal de première instance du 16 novembre 2004 ;

Qu’au vu de ce qui précède, il se justifie de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. c LPA ;

Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal.

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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. c LPA.

Dit que l’instruction sera reprise par demande de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal.

Réserve la suite de la procédure.

Le greffier:

Pierre RIES

La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe