ATAS/1018/2004

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1557/2004 ATAS/1018/2004

ORDONNANCE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

4ème chambre

du 9 décembre 2004

En la cause

Monsieur E__________,

Monsieur F__________, comparant par Me Stépahne ZEN-RUFFINEN, en l’Etude duquel il élit domicile

Recourants, ex-administrateurs de la société Lift Cleaning SA, faillie

Appelé en cause

Monsieur R__________, 6, avenue Gallatin, 1203 Genève

contre

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM, rue de Sait-Jean 98, Genève

intimée

Vu les décisions du 5 juillet 2004 ;

Vu les recours interjetés par Messieurs E__________ et F__________ des 20 juillet et 4 août 2004 ;

Vu les audiences de comparution personnelles des parties du 10 novembre 2004 ;

Vu l’ordonnance d’appel en cause du 11 novembre 2004, notifiée le 15 novembre 2004 ;

Vu les observations de Monsieur R__________ déposées le 22 novembre 2004 ;

Vu le courrier de la Caisse FER-CIAM, daté du 6 décembre 2004 ;

Attendu que les parties ont convenu de suspendre l’instruction de l’affaire jusqu’au début du mois de mars 2005 ;

Qu’il se justifie de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. a LPA ;

Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal.

---

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA.

Dit que l’instruction sera reprise par demande de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal ;

Réserve la suite de la procédure ;

Le greffier:

Walid BEN AMER

La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le