A/1581/2002•ATAS/869/2004
A/1581/2002Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales2 nov. 2004
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1581/2002-2-AVS ATAS/869/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
du mardi 2 novembre 2004
2ème Chambre
En la cause
FER-CIAM, Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes, rue de Saint-Jean 98 à Genève,
Demanderesse
contre
Messieurs D__________, M__________ et C__________, tous trois comparant avec élection de domicile par Me D. SCHUTZ, avocat ,
(anciens organes de la société X__________ SA, faillie)
Défendeurs
Vu la demande de mainlevée dirigée par la FER-CIAM contre les défendeurs, le 4 avril 2002, portant sur le dommage résultant du non paiement de cotisations AVS-AI-APG-AC et AF par la société X__________ SA, inscrite sous les causes AVS A/1581/02/2 et AF A/1582/02/2 ;
Vu les procédures, les pièces et les conclusions des parties;
Vu la transmission des causes au Tribunal de céans en date du 1er août 2003 ;
Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 30 septembre 2003, 22 juin et 14 septembre 2004 ;
Attendu qu’à l’issue de cette dernière audience, il avait été convenu que la demanderesse se déterminerait sur le maintien ou non de son action au vu des déclarations des parties, les défendeurs acceptant dans ce cas de renoncer aux dépens;
Vu le courrier de la demanderesse du 22 octobre 2004 par lequel elle déclare retirer son action en responsabilité dirigée contre les défendeurs;
Qu'il convient de prendre acte de ce retrait, qui met fin à la procédure.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à la demanderesse de ce qu'elle retire son action en responsabilité du 4 avril 2002 dirigée contre Messieurs D__________, M__________ et C__________.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe