A/1319/2004•ATAS/765/2004
A/1319/2004Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales30 sept. 2004
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1319/2004 ATAS/765/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 30 septembre 2004
3ème chambre
En la cause
FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, domiciliée avenue du Théâtre 1 à Lausanne
demanderesse
contre
Monsieur K__________
défendeur
Attendu en fait que par courrier du 21 juin 2004, la Fondation institution supplétive LPP a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales d’une demande en reconnaissance de droit contre Monsieur K__________ ;
Que par courrier du 13 juillet 2004, la Fondation institution supplétive LPP a informé le Tribunal que le défendeur avait procédé au règlement d’une partie du montant dû en date du 30 juin 2004 ;
Que par courrier du 16 septembre 2004, la Fondation institution supplétive LPP a indiqué avoir reçu le solde du montant litigieux et déclaré retirer purement et simplement sa demande ;
Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de la demande ;
Raye la cause du rôle ;
La greffière:
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe