POUVOIR JUDICIAIRE
A/398/04 ATAS/599/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
4ème chambre
du 21 juillet 2004
En la cause
Monsieur S__________, comparant par Maître Mauro POGGIA, Rue De-Beaumont 11, 1206 Genève, en l’étude duquel il élit domicile
recourant
contre
ACCORDA ASSURANCE MALADIE, Route André-Piller 33 A, 1762 GIVISIER
intimée
EN FAIT
Vu la demande en paiement déposée par Monsieur S__________ le 1er mars 2004 ;
Vu le courrier de l’ACCORDA Assurance maladie du 16 juin 2004 informant le Tribunal de céans que le litige l’opposant à l’assuré était intégralement réglé ;
Vu le courrier du conseil de l’assuré du 7 juillet 2004 confirmant l’accord intervenu et sollicitant la radiation de la cause du rôle sans dépens à charge de l’intimée ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ
Déclare la demande sans objet ;
Raye la cause du rôle.
Le greffier:
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe