ATAS/487/2004 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

A/885/04/2/AI ATAS/487/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du mardi 22 juin 2004

2ème Chambre

En la cause

Madame M__________, soit pour elle son époux M__________,

recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à Genève

intimé

Vu la procédure, les pièces et les conclusions des parties ;

Attendu que dans son recours du 10 mai 2004, la recourante s’étonne de ce qu’aucune instruction n’a été faite par l’OCAI malgré sa demande ;

Que dans son préavis du 3 juin 2004, l’OCAI indique avoir effectué un nouvel examen du dossier, avoir en conséquence annulé sa décision du 9 février 2004 et sa décision sur opposition du 19 mars 2004, et avoir décidé de reprendre l’instruction ;

Qu’en application de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’administration peut reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis ;

Qu’il en découle que le recours est devenu sans objet, et que la cause doit être rayée du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Donne acte à l’OCAI de ce que les décisions des 9 février et 19 mars 2004 sont annulées.

Constate qu’en conséquence le recours est devenu sans objet.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

Le greffier : La Présidente :

Pierre Ries Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe