ATAS/454/2004

POUVOIR JUDICIAIRE

A/362/04/2/LAMAL ATAS/454/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

2ème chambre

du mardi 8 juin 2004

En la cause

Monsieur G__________, mais comparant avec élection de domicile par l’ASUAS

recourant

contre

PHILOS CAISSE MALADIE-ACCIDENTS SECTION FRV, 13, av. du Casino à Montreux

intimée

Vu la décision du 2 décembre 2003 et la décision sur opposition du 27 janvier 2004;

Vu le recours et les pièces au dossier ;

Vu l’audience de comparution des parties du 25 mai 2004;

Attendu qu’il a été convenu à cette occasion de suspendre l’instruction de l’affaire d’accord entre les parties;

Qu’il se justifie de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. a de la loi genevoise sur la procédure administrative (LPA), dans l’attente de l’arrêt du TFA sur l’augmentation des primes 2003 ;

Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal.

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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA.

Dit que l’instruction sera reprise sur demande de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal.

Réserve la suite de la procédure.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 10 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal

fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier:

Pierre Ries

La Présidente :

Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe