ATAS/195/2004

POUVOIR JUDICIAIRE

A/245/2004 ATAS/195/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 30 mars 2004

1ère Chambre

En la cause

Monsieur O__________ recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI intimé

GROUPE RECLAMATIONS

Rue des Glacis de Rive 6, 1211 GENEVE 3

Attendu que par décision du 22 octobre 2003, la section assurance-chômage de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après SACH) a informé Monsieur O__________ qu’il n’avait droit à aucune indemnisation de l’assurance-chômage au motif qu’il était inapte au placement dès le premier jour contrôlé, soit le 2 juin 2003 ;

2. Que par décision sur opposition du 12 janvier 2004, le groupe réclamations de l’office cantonal de l’emploi a confirmé ce refus ;

3. Que l’intéressé a interjeté recours le 11 février contre ladite décision ;

4. Que le 3 mars 2004, le groupe réclamations a annulé sa décision du 12 janvier 2004 et reconnu l’aptitude du recourant au placement dès le premier jour contrôlé ;

Considérant en droit que jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’office cantonal de l’emploi peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;

2. Que la nouvelle décision a été notifiée au recourant et portée à la connaissance du Tribunal de céans ;

3. Qu’elle annule et remplace la décision sur opposition du 12 janvier 2004 ;

4. Qu’elle correspond aux conclusions du recourant ;

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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

1. Prend acte de la décision du 3 mars 2004 annulant et remplaçant la décision sur opposition du 12 janvier 2004 ;

2. Raye la cause du rôle, le recours étant devenu sans objet ;

La greffière :

Marie-Louise QUELOZ

La présidente :

Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales et au secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe