ATAS/95/2004

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1660/2003 ATAS/95/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 02 mars 2004

1ère Chambre

En la cause

Hoirie de feu Monsieur B__________ recourant

duquel elle élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES intimé

Attendu que par décisions du 27 juin 2002, l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) a mis Monsieur B__________ au bénéfice de prestations complémentaires fédérales à compter du 1er novembre 2001, lui a en revanche refusé le droit à des prestations complémentaires cantonales ;

Que par décision sur opposition du 6 août 2003, le refus de prestations cantonales a été confirmé ;

Que le recourant, représenté par Maître Bernard REYMANN, a interjeté recours contre ladite décision ;

Que par courrier du 23 janvier 2004, l’OCPA a informé le Tribunal cantonal des assurances sociales du décès du recourant, survenu le 9 janvier 2004 ;

Considérant en droit qu’aux termes de l’article 78, let. b LPA, l’instruction du recours est suspendue par le décès d’une partie ;

Qu’il y a lieu d’attendre la détermination de l’hoirie de feu Monsieur B__________ ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant sur incident

(conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ)

Suspend l’instruction de la cause;

Invite le mandataire du recourant à informer le Tribunal cantonal des assurances sociales des coordonnées du représentant de l’hoirie ;

La greffière :

Marie-Louise QUELOZ

La présidente :

Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe