ATAS/108/2004

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2521/2003 ATAS/108/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 09 mars 2004

1ère Chambre

En la cause

Madame G__________, GENEVE

recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, 1211 Genève 29

intimée

Attendu que par décision du 2 décembre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a infligé à Madame G__________ une amende d’ordre de 100 fr. au motif qu’elle n’avait pas donné suite à sa sommation du 12 novembre 2003 ;

Que la Caisse lui a précisé qu’elle pouvait recourir dans les trente jours auprès de la Commission cantonale de recours AVS-AI ;

Que le 22 décembre 2003, Madame G__________ a contesté ladite décision auprès de la Commission cantonale de recours AVS-AI :

Qu’invitée à se déterminer, la Caisse a constaté que la décision litigieuse comportait des moyens de droits erronés et a rendu le même jour, soit le 19 janvier 2004, une décision sur opposition, aux termes de laquelle l’amende était annulée ;

Considérant en droit que la Caisse a, dans la décision litigieuse, indiqué que l’assurée pouvait le cas échéant recourir auprès de la Commission cantonale de recours AVS-AI ;

Que le Tribunal cantonal des assurances sociales est depuis le 1er août 2003, conformément à la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi sur l’organisation judiciaire, devenu compétent notamment en matière AVS ;

Qu’il a dès lors été saisi de la présente cause ;

Qu’aux termes de l’article 52 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) en vigueur depuis le 1er janvier 2003, « les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure » ;

Que les voies de droit figurant dans la décision du 2 décembre 2003 sont en conséquence erronées et ce, à double titre ;

Qu’il appartenait dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 19 janvier 2004, procédant à l’annulation de l’amende litigieuse ;

Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

Déclare ne pas entrer en matière.

La greffière :

Marie-Louise QUELOZ

La Présidente :

Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe