ATAS/57/2004

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1291/1997 ATAS/57/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 3 février 2004

1ère Chambre

En la cause

Monsieur C__________ recourant

de laquelle il élit domicile

contre

CAISSE DE COMPENSATION AVS-AI-APG DE LA

FEDERATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS (FACO) intimée

Chemin Rieu 18, 1211 GENEVE 17

Attendu que par décision du 10 novembre 1997, la Caisse de compensation AVS-AI-APG de la fédération des artisans et commerçants - FACO (ci-après la Caisse) a, sur la base d’un gain en capital de Fr. 185'542,-- réalisé par Monsieur C__________ lors de la remise de son commerce en 1994, fixé le montant de la cotisation AVS à Fr. 18'045,45 ;

Que Monsieur C__________, représenté par Maître Ninon PULVER, a interjeté recours auprès de la Commission cantonale de recours AVS-AI le 11 décembre 1997 contre ladite décision ;

Qu’il a sollicité la suspension de la procédure jusqu’à droit jugé en matière fiscale ;

Que le 22 décembre 1997, l’instruction du recours a été suspendue d’accord entre les parties ;

Que par courrier du 24 novembre 2003, le Tribunal de céans a pris note de ce que Monsieur C__________ avait déposé une demande de remise d’impôt et non une réclamation ;

Que le 19 janvier 2004, Maître Ninon PULVER, agissant au nom et pour le compte de Monsieur C__________, a informé le Tribunal de céans « que la Caisse de compensation FACO lui a accordé finalement une remise de 50% sur le montant initialement réclamé et que, compte tenu de sa situation financière précaire, ce montant est acquitté à raison de Fr. 50,-- par mois. La cause n’a ainsi plus d’objet et peut être rayée du rôle » ;

Considérant en droit que le recours a été retiré ;

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Prend acte du retrait du recours ;

Raye la cause du rôle ;

La greffière :

Marie-Louise QUELOZ

La Présidente :

Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe