A/1484/2001•ATAS/41/2004
A/1484/2001Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales29 janv. 2004
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1484/2001 ATAS/41/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
du 29 janvier 2004
3ème Chambre
En la cause
Monsieur S__________ recourant
contre
SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Case postale 360, 1211 Genève 29 intimé
Vu la décision rendue par le Service cantonal d'allocations familiales (ci-après le SCAF) en date du 22 janvier 2001 ;
Vu le recours interjeté le 24 janvier 2001 par Monsieur S__________ ;
Vu les pièces au dossier ;
Vu l’audience de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d’accord entre les parties
Prend acte que Monsieur S__________ consent au versement des allocations familiales dues à titre rétroactif, en mains de ses enfants majeurs et, pour ce qui concerne l’enfant mineur, à Madame S__________ ;
Donne acte au Service cantonal d'allocations familiales de son engagement à verser le montant des allocations dues à titre rétroactif aux enfants majeurs directement en mains de ces derniers, et, pour ce qui concerne l’enfant mineur, à Madame S__________ ;
L’y condamne en tant que de besoin ;
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Janine BOFFI
La présidente :
Karine STECK
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales et à Madame S__________ en tant que co-intéressée par le greffe