A/2106/2003•ATAS/40/2004
A/2106/2003Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales29 janv. 2004
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2106/2003 ATAS/40/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
du 29 janvier 2004
3ème Chambre
En la cause
Enfant Z__________, représenté par sa mère,
Mme Z__________ recourant
Contre
GROUPE MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5,
1920 Martigny intimé
Attendu que par courrier du 15 octobre 2003, le GROUPE MUTUEL (ci-après la caisse-maladie) a informé Madame Z__________ que, suite au différend qui l’opposait à l’Hôpital de la Tour en matière d’interprétation des tarifs applicables aux semi-hospitalisations, le gel provisoire des factures litigieuses ou tout au moins de leur part contestée avait été décidé ;
Qu’en conséquence, la caisse-maladie se refusait à régler la facture concernant les soins prodigués au fils de Madame Z__________ ;
Que par courrier du 29 octobre 2003, la mère de l’enfant a saisi le Tribunal de céans ;
Qu’invitée à se prononcer, la caisse-maladie, par courrier du 26 novembre 2003, a expliqué devoir se livrer à diverses investigations complémentaires ;
Que par téléfax du 17 décembre 2003, la mère de Bastien a manifesté la volonté de retirer le recours au motif qu’un arrangement avait été trouvé avec la caisse-maladie ;
Qu’il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours ;
La greffière :
Janine BOFFI
La présidente :
Karine STECK
Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe