A/1682/2002•ATAS/227/2003
A/1682/2002Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales14 nov. 2003
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1682/2002-2-AI ATAS/227/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
du vendredi 14 novembre 2003
2ème Chambre
En la cause
Madame T__________, représentée par le FORUM SANTE en les bureaux duquel elle élit domicile,
recourante
Contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à Genève,
intimée
Vu le recours, les pièces et les conclusions ;
Vu l’audience du mardi 11 novembre 2003 ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Vu l'art. 78 LPAGe.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à la recourante de ce qu'elle renonce à ses prétentions en tant qu'elles portent sur la période antérieure au mois d'avril 2002, date de la consultation chez le Dr A__________.
Donne acte aux parties de ce que la décision définitive et exécutoire du 16 avril 2002, accordant une rente entière, n'est pas remise en question.
3 Donne acte à l'OCAI de ce qu'elle est d'accord d'instruire sur la question de l'aggravation dès cette date, rendue vraisemblable au vu de l'audition du Dr A__________.
Donne acte aux parties de ce qu'elles sont d'accord que l'instruction de la cause soit suspendue par-devant le présent Tribunal jusqu'au résultat de l'investigation.
Dit que la cause sera convoquée en comparution personnelle des mandataires en avril 2004, sauf relance par l'une ou l'autre des parties.
Le greffier:
Pierre Ries
La présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe