ATAS/118/2003

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1749/2003 ATAS/118/2003

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 25 SEPTEMBRE 2003

3ème Chambre

En la cause

Monsieur P__________

RECOURANT

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE

DE COMPENSATION

Case postale 360 INTIMÉE

1211 GENEVE 29

1. Attendu en fait que par décision du 16 décembre 2002, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la CCGC) a rendu une décision demandant à Monsieur P__________ la restitution de la rente complémentaire qui lui avait été versée pour son fils pour la période du mois d’août au mois de novembre 2002, soit Fr. 2'524.-- ;

2. Qu’en date du 10 janvier 2003, Monsieur P__________ a interjeté recours au nom de son père contre cette décision, en alléguant que les difficultés financières de ce dernier ne lui permettaient pas de rembourser la somme réclamée en un seul versement ;

3. Que par courrier du 16 avril 2003 adressé au recourant, la Caisse cantonale genevoise de compensation a accordé au recourant la possibilité de régler le montant dû en plusieurs versements ;

4. Qu’invité à se déterminer, le recourant a déclaré accepter ladite proposition, ce par une communication reçue le 15 mai 2003 ;

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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

Déclare le recours recevable ;

Au fond :

Prend acte de l’accord intervenu entre Monsieur P__________ et la Caisse cantonale genevoise de compensation ;

3. Raye la cause du rôle.

La greffière :

Janine BOFFI

La présidente :

Karine STECK

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe