ATAS/193/2014
ATAS/193/2014Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales13 févr. 2014
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3705/2013 ATAS/193/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 13 février 2014
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3705/2013 ATAS/193/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 13 février 2014
En la cause
X__________ (X_________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
X__________ (X_________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
VIVACARE AG, Service juridique, Mme H________, sise Weltpoststrasse 19, BERNE
défenderesse
VIVACARE AG, Service juridique, Mme H________, sise Weltpoststrasse 19, BERNE
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après X_________) datée du 20 août 2013, déposée en date du 19 novembre 2013 ;
Attendu que par fax du 10 février 2014, le conseil de X_________ a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande, la facture litigieuse ayant été payée ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1. Prend acte du retrait de la demande.
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.
3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le