ATAS/142/2016

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE

A/2079/2014 ATAS/142/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 24 février 2016 4 ème Chambre

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2079/2014 ATAS/142/2016

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 24 février 2016

4 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI

recourante

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI

recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis Rue des Gares 12, GENÈVE

intimé

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis Rue des Gares 12, GENÈVE

intimé

Vu la décision du 12 juin 2014 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) ;

Vu le recours du 10 juillet 2014 interjeté par Madame A______, par l’intermédiaire de son conseil ;

Vu la réponse du 11 août 2014, et les écritures complémentaires des parties ;

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 1 er juillet 2015 admettant le recours et annulant la décision de l’intimé ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 février 2016, annulant cet arrêt, confirmant la décision de l’intimé et renvoyant la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure antérieure ;

Qu'en l'espèce, il convient de renoncer à la perception d'un émolument, la recourante étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]) ;

---

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Renonce à percevoir un émolument.

La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente

Juliana BALDÉ

La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente

Juliana BALDÉ

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le