ATAS/1095/2006
ATAS/1095/2006Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales6 déc. 2006
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/598/2006 ATAS/1095/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 5 décembre 2006
POUVOIR JUDICIAIRE
A/598/2006 ATAS/1095/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 5 décembre 2006
En la cause
Madame K__________, domiciliée , 1205 GENEVE
demanderesse
Madame K__________, domiciliée , 1205 GENEVE
demanderesse
contre
ASSURA, Assurance maladie et accident, avenue C.-F. Ramuz 70, 1009 PULLY
défenderesse
ASSURA, Assurance maladie et accident, avenue C.-F. Ramuz 70, 1009 PULLY
défenderesse
Attendu que Monsieur K__________, sa soeur K__________, et l'enfant de celle-ci, K__________, ont été affiliés au titre de l'assurance maladie obligatoire des soins auprès de plusieurs caisses maladie successives, dont la défenderesse ;
Que de nombreuses procédures judiciaires ont été intentées en raison du non-paiement des primes, les demandeurs se plaignant de ne pas obtenir de décomptes complets, précis et compréhensibles ;
Que les demandeurs ont également intenté plusieurs demandes de révision d'un arrêt du Tribunal administratif du mois de mai 2003, par-devant le Tribunal de céans, procédures ayant conduit soit à l'irrecevabilité de la demande soit à son rejet ;
Que par demande du 3 février 2006, la demanderesse agit à nouveau en révision de l'arrêt susmentionné, faisant toujours état de l'absence de décomptes de la part de la caisse ;
Qu'à la demande du Tribunal de céans, la défenderesse a produit les décomptes réclamés ;
Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties, qui s'est tenue le 28 novembre 2006 ;
Qu'à cette occasion la demanderesse, compte tenu des précédents arrêts lui ayant donné tort et de la réception des décomptes de la défenderesse, a indiqué retirer purement et simplement sa demande du 3 février 2006 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de la demande du 3 février 2006.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Isabelle DUBOIS
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le