ATAS/1061/2012
ATAS/1061/2012Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales29 août 2012
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/4219/2011 ATAS/1061/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 29 août 2012
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4219/2011 ATAS/1061/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Berne
défenderesse
Y__________ à Berne
défenderesse
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 9 décembre 2011 ;
Vu la réponse de Y__________ du 23 mai 2012 ;
Vu l’audience de conciliation du 1 er juin 2012 lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté l’échec de la conciliation et imparti à la défenderesse un délai pour un complément de prise de position ;
Attendu que par courrier du 20 août 2012, X___________ a déclaré retirer sa demande, dépens compensés ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de X___________.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande, dépens compensés.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de X________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le