ATAS/1012/2008
ATAS/1012/2008Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales10 sept. 2008
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3214/2006 ATAS/1012/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 10 septembre 2008
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3214/2006 ATAS/1012/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 10 septembre 2008
En la cause
Madame T_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Roland BUGNON
recourante
Madame T_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Roland BUGNON
recourante
contre
HELSANA ASSURANCES SA, sise chemin de la Colline 12, LAUSANNE
intimée
HELSANA ASSURANCES SA, sise chemin de la Colline 12, LAUSANNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 2 juin 2006 rendue par HELSANA ASSURANCES SA;
Vu le recours du 5 septembre 2006, la réponse du 4 octobre 2006, et les écritures complémentaires des parties;
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 31 octobre 2007 rejetant le recours;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 août 2008, annulant cet arrêt et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure;
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu' à ceux de son avocat ;
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'000 fr.;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Condamne HELSANA ASSURANCES SA à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr à titre de dépens.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le