ATA/626/1998
ATA/626/1998Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)6 oct. 1998
Causalité naturelle niée entre des troubles à la nuque et un accident.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; ASSU
Normes
LAA.6
Résumé