ATA/603/1995•Confirmation du retrait du permis de conduire pour deux mois après une collision avec un piéton
ATA/603/1995Cour de justice / Chambre administrative24 oct. 1995Droit de la régulationConfirmé
Extrait par Omnilex
Un conducteur a heurté un piéton sur un passage pour piétons. L’autorité compétente a maintenu le retrait du permis de conduire pour deux mois, et la décision a confirmé cette sanction. Le dossier disponible indique uniquement que l’infraction aux règles de la circulation justifiait le retrait en vertu de l’Art. 16 LCR.
Art. 16 LCR; retrait du permis de conduire à la suite d’une collision avec un piéton sur un passage pour piétons; un retrait de deux mois peut être confirmé lorsque la violation des règles de la circulation est suffisamment grave et qu’aucun motif ne justifie la réduction ou l’annulation de la mesure.
Descripteurs
CIRCULATION ROUTIERE; PIETON; ACCIDENT; AA; ASSURANCE SOCIALE; LCR
Normes
LCR.16
Résumé
Retrait de 2 mois confirmé pour le conducteur qui heurte une piétonne sur un passage de sécurité.
Whether the two-month driving licence withdrawal was justified after the pedestrian-crossing collision.
The two-month withdrawal was upheld.
The conduct constituted a traffic-law violation serious enough to warrant a licence withdrawal under Art. 16 LCR; the sanction length was not shown to be excessive on the available record.
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