Application of RTour.26 al.2 to a tourism encouragement tax dispute involving a wealth manager
ATA/531/1995•Tourism encouragement tax and asset manager
Tourism encouragement tax and asset managerGénéré par IA
ATA/531/1995Cour de justice / Chambre administrative10 oct. 1995
Résumé
Voir ATA EMC du 10.10.1995, cause No A/556/995 - FIN.
Texte intégral
Descripteurs
TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; GERANT DE FORTUNE; FIN
Normes
RTour.26 al.2
Résumé
Voir ATA EMC du 10.10.1995, cause No A/556/995 - FIN.
Mots-clés
tourism taxwealth manager
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