Gestionnaire de fortune assujetti à la taxe de promotion touristique

ATA/505/1995Cour de justice / Chambre administrative3 oct. 1995Droit fiscalRejeté

Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

Le tribunal a rejeté le recours d’un gestionnaire de fortune contre une taxe de promotion touristique de CHF 750. Il a retenu que les gestionnaires de fortune bénéficient du tourisme d’affaires et de la réputation financière de Genève de la même manière que les banques, et qu’ils profitent également de la publicité qui promeut Genève en tant que place financière. Le recourant appartient donc au cercle des bénéficiaires visés par la taxe.

Regeste Omnilex

LTour. 17 al. 2; assujettissement à la taxe de promotion touristique lorsque le contribuable appartient au cercle des bénéficiaires du tourisme et des mesures publicitaires qui s’y rapportent. Les gestionnaires de fortune peuvent être assimilés aux banques lorsqu’ils bénéficient directement du tourisme d’affaires, de la réputation financière internationale de Genève et de campagnes promotionnelles renforçant cette image. Le critère déterminant n’est pas l’utilisation individuelle des infrastructures touristiques, mais l’avantage économique objectif tiré de l’attractivité touristique et financière du lieu (consid. not specified).

Texte intégral

Descripteurs

TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; GERANT DE FORTUNE; FIN

Normes

LTour.17 al.2

Résumé

Rejet d'un recours interjeté par un gérant de fortune contre la taxe tourisme de 750.- Frs. Les gérants de fortune bénéficient en effet du tourisme d'affaires, car tout comme les banques, ils sont à l'origine de la réputation de la place financière internationale de Genève et profitent directement des campagnes de publicité extérieure vantant la Genève financière. Ils profitent aussi de l'attractivité touristique de Genève en général.

Mots-clés

tourism promotion taxwealth managementbusiness tourismfinancial centertax liability

Yes. Wealth managers benefit from business tourism, from the financial reputation of Geneva, and directly from advertising promoting Geneva as a financial center; the tax was therefore upheld.

Wealth managers, like banks, contribute to and profit from Geneva’s international financial standing and from the city’s general tourist attractiveness. This places them within the circle of beneficiaries targeted by the tourism tax.

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