A/1091/2025•ATA/334/2025
A/1091/2025Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)31 mars 2025
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1091/2025-FPUBL ATA/334/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre administrative
Ordonnance de transmission de dossier au Tribunal administratif de première instance pour conciliation en matière d’égalité
du 31 mars 2025
dans la cause
A______ représentée par Me Toni KERELEZOV, avocat
contre
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE
Vu le recours interjeté le 28 mars 2025 par A______ contre la décision de résiliation des rapports de service prononcée par les Hôpitaux universitaires de Genève du 25 février 2025 ;
considérant que l’art. 65B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) prévoit que dans les procédures en matière de loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (loi sur l’égalité, LEg - RS 151.1), il est procédé, dès réception du recours, à une tentative de conciliation, sauf si le recourant déclare d’emblée y renoncer, la conciliation étant tentée par le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), à qui le dossier est transmis sans délai à cet effet ;
que la recourante l’a sollicitée ;
qu’il y a en conséquence lieu de transmette le dossier au TAPI pour qu’il procède conformément à l’art. 65B LPA.
La juge déléguée :
transmet le dossier de la procédure A/1091/2025 au Tribunal administratif de première instance, pour tentative de conciliation au sens des considérants ;
communique la présente ordonnance à Me Toni KERELEZOV, avocat de la recourante, aux Hôpitaux universitaires de Genève, ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance.
Au nom de la chambre administrative :
la greffière :
C. MARINHEIRO
la juge déléguée :
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.
Genève, le
la greffière :