POUVOIR JUDICIAIRE
A/2721/2023-EXPLOI ATA/1266/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre administrative
Décision du 24 novembre 2023
dans la cause
A______
B______ recourants représentés par Me Murat Julian ALDER, avocat
contre
SERVICE D'AUTORISATION ET DE SURVEILLANCE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ intimé
Vu le recours interjeté le 8 septembre 2023 par l’A______ et Monsieur B______ contre la décision du service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé (ci-après : SASEP) du 30 juin 2023 ;
vu le courrier du SASEP du 22 septembre 2023 adressé à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) l’informant qu’après une nouvelle analyse du dossier des recourants, il a revu sa position et a rendu une nouvelle décision annulant celle du 30 juin 2023 et qui confirme la teneur de la décision du 10 décembre 2020 ;
vu la lettre des recourants du 9 octobre 2023 adressé à la chambre de céans sollicitant l’octroi d’une indemnité de procédure, à laquelle l’intimé s’oppose et pour le surplus s’en rapporte à justice ;
vu que la juridiction saisie dispose d’un large pouvoir d’appréciation quant à la quotité de l’indemnité allouée et, de jurisprudence constante, que celle-ci ne constitue qu’une participation aux honoraires d’avocat (ATA/334/2018 du 10 avril 2018 ; ATA/1484/2017 du 14 novembre 2017) ;
vu l’issue du litige, un montant de CHF 800.- sera alloué aux recourants qui y ont conclu, à la charge de l’État de Genève ;
attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ;
que la cause devra être rayée du rôle ;
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE
dit que le recours est devenu sans objet ;
raye la cause du rôle ;
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ;
alloue une indemnité de CHF 800.- à l’A______ et à Monsieur B______, à la charge de l’État de Genève ;
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ;
communique la présente décision à Me Murat Julian ALDER, avocat des recourants, ainsi qu'au service d'autorisation et de surveillance de l'enseignement privé.
Au nom de la chambre administrative :
la greffière :
Barbara SPECKER
le juge délégué :
Claudio MASCOTTO
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.
Genève, le
la greffière :