ATA/328/1999
ATA/328/1999Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)31 mai 1999
La caisse a failli à son devoir d'instruction. La cause lui est donc renvoyée pour effectuer une expertise administrative.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; AM; CONSTATATION DES FAITS; EXPERTISE; ASSU
Normes
LAMAL.24
Résumé