ATA/272/1998
ATA/272/1998Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)19 mai 1998
Névrose accidentelle ordinaire combinée avec une névrose de revendication donnant droit à une indemnité unique.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NEVROSE; PRESTATION EN CAPITAL; TENDANCE A LA REVENDICATION; ASSU
Normes
LAA.23
Résumé