POUVOIR JUDICIAIRE
A/864/2020-LCI ATA/329/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre administrative
Arrêt du 16 mars 2021
3ème section
dans la cause
M. A______
B______
M. C______
Mme D______
Mme E______
M. F______
Mme G______
Mme H______
I______ SA représentés par Me Daniel Peregrina, avocat
contre
J______ SA
représentée par Me Gabriel Raggenbass, avocat
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 4 novembre 2020 (JTAPI/946/2020)
Vu le recours interjeté le 7 décembre 2020 par M. A______, l'B______, M. C______, Mme D______, Mme E______, M. F______, Mme G______, Mme H______ et I______ SA contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 4 novembre 2020 ;
vu le courrier des recourants du 11 février 2021 adressé à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) l'informant que le recours était devenu sans objet suite à l'arrêt rendu par la chambre de céans le 15 décembre 2020 (ATA/1311/2020) dans une cause parallèle opposant les mêmes parties ;
attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ;
que la cause devra être rayée du rôle ;
qu'une indemnité de procédure de CHF 300.- est allouée à J______ SA qui a conclu à une indemnité à la charge conjointe des recourants (art. 87 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; LPA - E 5 10) ;
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE
dit que le recours est devenu sans objet ;
raye la cause du rôle ;
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ;
alloue une indemnité de procédure de CHF 300.- à J______ SA à la charge conjointe des recourants ;
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;
communique le présent arrêt à Me Daniel Peregrina, avocat des recourants, à Me Gabriel Raggenbass, avocat de J______ SA, au département du territoire - OAC ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance.
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Lauber, M. Mascotto, juges.
Au nom de la chambre administrative :
la greffière-juriste :
S. Hüsler Enz
la présidente siégeant :
F. Payot Zen-Ruffinen
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.
Genève, le
la greffière :