ATA/23/2020

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2587/2019-DIV ATA/23/2020

COUR DE JUSTICE

Chambre administrative

Décision du 13 janvier 2020

dans la cause

A______ représenté par Me Raphaël Jakob, avocat

contre

GRAND CONSEIL

Vu le recours interjeté le 8 juillet 2019 par A______ (ci-après : A______) contre la loi du 14 décembre 2018 modifiant la loi instituant la caisse de prévoyance de l'État de Genève du 5 juin 2019 ;

vu la suspension de la procédure prononcée le 27 août 2019, notifiée le 3 septembre 2019, jusqu'à droit jugé devant la chambre constitutionnelle de la Cour de justice (ci-après : la chambre constitutionnelle) du recours déposé le même jour par A______, à l'encontre du même acte (cause A/2589/2019) ;

vu l'arrêt de la chambre constitutionnelle du 20 décembre 2019 (ACST/43/2019) ;

vu, en droit, l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

prononce la reprise de la procédure ;

impartit un délai au 31 janvier 2020 à A______ pour indiquer pourquoi la cause devrait être suspendue, après quoi, la cause sera gardée à juger ;

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ;

communique la présente décision à Me Raphaël Jakob, avocat du recourant ainsi qu'au Grand Conseil.

Au nom de la chambre administrative :

la greffière :

Christine Ravier

le juge délégué :

Jean-Marc Verniory

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le

la greffière :