ATA/1132/2019

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2468/2019-EXPLOI ATA/1132/2019

COUR DE JUSTICE

Chambre administrative

Décision du 5 juillet 2019

sur effet suspensif

dans la cause

Monsieur A______ représenté par Me Philippe Girod, avocat

contre

SERVICE DE POLICE DU COMMERCE ET DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL AU NOIR

Vu le recours interjeté le 28 juin 2019 par Monsieur A______ contre la décision du service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (ci-après : PCTN) du 28 mai 2019, déclarée exécutoire nonobstant recours, constatant la caducité de l'autorisation de vendre des boissons alcooliques fermentées et distillées à l'emporter et ordonnant à M. A______ de cesser immédiatement la vente à l'emporter de telles boissons dans son commerce à l'enseigne « B______ » ;

vu que M. A______ conclut, préalablement, à la restitution de l'effet suspensif ;

attendu que le PCTN ne s'oppose pas à ladite restitution ;

qu'il sera ainsi fait droit aux conclusions préalables.

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

restitue l'effet suspensif au recours ;

réserve le sort des frais de la procédure jusqu'à droit jugé au fond ;

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ;

communique la présente décision à Me Philippe Girod, avocat du recourant, ainsi qu'au service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir.

La vice-présidente :

F. Krauskopf

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le

la greffière :