ATA/210/1999
ATA/210/1999Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)13 avr. 1999
Opération ophtalmologique effectuée en Espagne. Cause renvoyée à la caisse-maladie pour instruire le caractère urgent ou non de l'intervention.
Descripteurs
ASSURANCE SOCIALE; AM; LESION DE L'OEIL; URGENCE; ETAT ETRANGER; ASSU
Normes
LAMAL.34
Résumé