ATA/788/2019

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1278/2019-AIDSO ATA/788/2019

COUR DE JUSTICE

Chambre administrative

Arrêt du 16 avril 2019

2ème section

dans la cause

Monsieur A______ représenté par Me Sylvie Mathys, avocate

contre

HOSPICE GÉNÉRAL

Vu le recours interjeté le 29 mars 2019 par Monsieur A______ contre la décision de l'Hospice général (ci-après : l’hospice) du 19 février 2019 ;

vu la nouvelle décision de l’hospice du 12 avril 2019 annulant et remplaçant celle du 19 février 2019 ;

attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ;

que la cause devra être rayée du rôle ;

qu’il se justifie d’allouer au recourant une indemnité de procédure de CHF 750.-, le dépôt du recours apparaissant ne pas avoir été sans incidence sur la nouvelle décision ;

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

dit que le recours est devenu sans objet ;

raye la cause du rôle ;

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ;

dit qu’une indemnité de procédure de CHF 750.- est allouée à Monsieur A______ à la charge de l’Hospice général ;

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ;

communique le présent arrêt à Me Sylvie Mathys, avocate du recourant ainsi qu'à l'Hospice général.

Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, Mme Junod, M. Verniory, juges.

Au nom de la chambre administrative :

la greffière-juriste :

S. Hüsler Enz

la présidente siégeant :

F. Krauskopf

Copie conforme de cet arrêt a été communiqué aux parties.

Genève, le

la greffière :