ATA/338/2018

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1057/2018-FORMA ATA/338/2018

COUR DE JUSTICE

Chambre administrative

Décision du 11 avril 2018

sur effet suspensif

dans la cause

Monsieur A______

contre

SERVICE DE LA CONSOMMATION ET DES AFFAIRES VÉTÉRINAIRES

Vu le recours interjeté le 28 mars 2018 par Monsieur A______ contre la décision du service de la consommation et des affaires vétérinaires (ci-après : SCAV) du 23 février 2018 ;

vu le courrier du SCAV du 10 avril 2018 indiquant ne pas être opposé à la restitution de l’effet suspensif sollicitée par le recourant ;

vu les art. 21 et 66 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;

vu l’art. 9 al. 1 du règlement de la chambre administrative du 26 septembre 2017 ;

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

restitue l’effet suspensif au recours ;

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ;

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;

communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______, ainsi qu'au service de la consommation et des affaires vétérinaires.

La présidente :

F. Payot Zen-Ruffinen

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le

la greffière :