ATA/718/2016 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2663/2016-MARPU ATA/718/2016

COUR DE JUSTICE

Chambre administrative

Décision du 24 août 2016

dans la cause

A______ SA

contre

FONDATION HBM ÉMILE DUPONT représentée par Me Bertrand Reich, avocat

Vu le recours interjeté le 12 août 2016 par A______ SA contre une décision de la Fondation HBM Émile Dupont du 11 août 2016 ;

vu le retrait du recours intervenu par pli du 19 août 2016 ;

vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

raye la cause du rôle ;

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ;

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF-RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ;

par la voie du recours en matière de droit public :

si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics ;

si elle soulève une question juridique de principe ;

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss LTF ;

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ;

communique la présente décision, en copie, à A______ SA ainsi qu'à Me Bertrand Reich, avocat de la Fondation HBM Émile Dupont.

Au nom de la chambre administrative :

la greffière :

Christine Ravier

le juge délégué :

Daniel Dumartheray

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le

la greffière :