ATA/284/2015

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3283/2014-MARPU ATA/284/2015

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COUR DE JUSTICE

Chambre administrative

Décision du 19 mars 2015

dans la cause

AMBULANCES ODIER SA représentée par Me Jacques Roulet, avocat

contre

HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE représentés par Me Pierre Martin-Achard, avocat

et

A.C.E. GENÈVE AMBULANCES SA, appelée en cause représentée par Me Aude Longet-Cornuz, avocate

et

AS AMBULANCES SERVICES SA, appelée en cause

et

SAG SECOURS AMBULANCES SA, appelée en cause

et

SK AMBULANCES SA, appelée en cause représentée par Me Dominique Levy, avocat

Vu le recours interjeté le 27 octobre 2014 par Ambulances Odier SA contre une décision des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 13 octobre 2014 ;

vu le retrait du recours intervenu par pli du 13 février 2015 ;

vu les conclusions en allocation d’une indemnité de procédure prises par les HUG, A.C.E. Genève ambulances SA et SK ambulances SA ;

vu l’absence de conclusion prise sur ce point par AS ambulances services SA et SAG secours ambulances SA lesquelles ne se sont au demeurant pas déterminées sur le recours durant la phase d’instruction.

Considérant, en droit,

qu’en cas de retrait d’un recours, les parties qui y ont conclu, ont droit à une indemnité de procédure à la charge du rétractant (art. 87 al. 2 et 89 LPA) ;

qu’une telle indemnité, arrêtée à CHF 1'000.- par partie, sera allouée à celles qui y ont conclu ;

qu’aucun émolument de procédure ne sera en revanche prélevé ;

vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

raye la cause du rôle ;

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ;

alloue, à la charge d’Ambulances Odier SA, une indemnité de procédure de CHF 1'000.- aux Hôpitaux universitaires de Genève., de CHF 1'000.- à A.C.E. Genève ambulances SA et de CHF 1'000.- à SK ambulances SA ;

dit que les frais de procédure, émolument et indemnité peuvent faire l’objet d’une réclamation auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) dans le délai de trente jours dès la notification de la décision.

communique la présente décision, en copie, à Me Jacques Roulet, avocat de la recourante, à Me Pierre Martin-Achard, avocat des Hôpitaux universitaires de Genève, à Me Aude Longet-Cornuz, avocate d’A.C.E. Genève ambulances SA, appelée en cause, à AS ambulances services SA, appelée en cause, à SAG secours ambulances SA, appelée en cause, ainsi qu’à Me Dominique Levy, avocat de SK ambulances SA, appelée en cause.

Au nom de la chambre administrative :

la greffière :

Christine Ravier

le juge délégué :

Daniel Dumartheray

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le

la greffière :