ATA/529/2009

POUVOIR JUDICIAIRE

A/20/2009-LCI ATA/529/2009

DÉCISION

DE LA

PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

du 26 octobre 2009

sur effet suspensif

dans la cause

Madame Jane et Monsieur René AEBERHARD

Madame Béatrice et Monsieur Claude FAVRE-PILOSSIAN

Monsieur Giorgio MALINVERNI

ASSOCIATION DES HABITANTS DU MERVELET représentés par Me Pierre Banna, avocat

contre

COOPERATIVE DU GRAND PUITS représentée par Me Jean-Pierre Carera, avocat

et

DÉPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

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Recours contre la décision de la commission cantonale de recours en matière administrative du 31 juillet 2009 (DCCR/745/2009)

Vu le recours interjeté le 5 janvier 2009 par Madame Jane et Monsieur René Aeberhard, Madame Béatrice et Monsieur Claude Favre-Pilossian, Monsieur Giorgio Malinverni et l’Association des habitants du Mervelet contre une décision de la commission cantonale de recours en matière administrative du 31 juillet 2009, et sollicitant la restitution de l’effet suspensif.

vu les lettres des intimés des 12 et 15 octobre 2009, s’en rapportant à justice ;

vu l’art. 66 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;

vu l’art. 5 du règlement du Tribunal administratif du 5 février 2007 ;

LA PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

restitue l’effet suspensif au recours ;

impartit un délai au 30 novembre 2009 à la Coopérative du Grand Puits ainsi qu’au département des constructions et des technologies de l’information pour répondre sur le fond ;

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ;

dit que, conformément aux art. 82 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;

communique la présente décision, en copie, à Me Pierre Banna, avocat des recourants, à la commission cantonale de recours en matière administrative, à Me Jean-Pierre Carera, avocat de la Coopérative du Grand Puits ainsi qu’au département des constructions et des technologies de l’information.

La présidente du Tribunal administratif :

L. Bovy

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le

la greffière :