ATA/23/2009

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4721/2008-LCR ATA/23/2009

DÉCISION

DE LA

PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

du 14 janvier 2009

sur effet suspensif

dans la cause

Monsieur F______ représenté par Me Roland Bugnon, avocat

contre

OFFICE CANTONAL DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Vu la décision déclarée exécutoire nonobstant recours prise le 18 novembre 2008 par le service des automobiles et de la navigation, devenu depuis lors l’office cantonal des automobiles et de la navigation (ci-après : OCAN), et retirant le permis de conduire de Monsieur F______ pour une durée de quinze mois ;

vu le recours interjeté le 22 décembre 2008 auprès du Tribunal administratif par Monsieur F______ concluant, préalablement à la restitution de l’effet suspensif et principalement, à l’annulation de la décision ;

vu la détermination de l’OCAN du 9 janvier 2009 ne s’opposant pas à la restitution de l’effet suspensif bien que le recourant ait déjà déposé son permis de conduire ;

vu l’article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;

vu l’article 5 du règlement du Tribunal administratif dans sa teneur au 1er janvier 2009 ;

LA PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

restitue l’effet suspensif au recours ;

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ;

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;

communique la présente décision, en copie, à Me Roland Bugnon, avocat du recourant ainsi qu'à l’office cantonal des automobiles et de la navigation.

La présidente du Tribunal administratif :

L. Bovy

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le

la greffière :