ACOM/79/2008

A/2164/2008-CRUNI ACOM/79/2008

DÉCISION

DE LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DE RECOURS DE L’UNIVERSITÉ

du 3 juillet 2008

sur effet suspensif

dans la cause

Monsieur M______ représenté par Me Jacques Emery, avocat

contre

FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

et

UNIVERSITÉ DE GENÈVE

Vu le recours interjeté le 16 juin 2008 par Monsieur M______ contre une décision de l'Université de Genève du 14 mai 2008 ;

vu l’article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;

vu l’article 5 du règlement du Tribunal administratif du 5 février 2007 ;

LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DE RECOURS DE L’université

refuse l’effet suspensif au recours ;

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ;

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ;

communique la présente décision, en copie, à Me Jacques Emery, avocat du recourant ainsi qu'à la faculté des sciences économiques et sociales et l'Université de Genève.

la vice-présidente de la Commission de recours de l’Université :

E. Hurni

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le

la greffière :