ATA/500/2007

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3662/2007-LCR ATA/500/2007

DÉCISION

DU

PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

du 4 octobre 2007

sur effet suspensif

dans la cause

Monsieur F______ représenté par Me Marlène Pally, avocat

contre

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Vu le recours interjeté le 28 septembre 2007 par Monsieur F______ contre une décision du service des automobiles et de la navigation du 17 août 2007 ;

vu la demande de restitution de l'effet suspensif ;

vu la réponse de l'autorité intimée du 3 octobre 2007, ne s'opposant pas à la requête du recourant ;

vu l'article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;

vu l'article 5 du règlement du Tribunal administratif du 5 février 2007 ;

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

restitue l'effet suspensif au recours ;

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ;

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'article 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique la présente décision, en copie, à Me Marlène Pally, avocate du recourant, ainsi qu'au service des automobiles et de la navigation.

Le président du Tribunal administratif :

F. Paychère

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le

la greffière :