ACOM/48/2007

A/1965/2007-CRUNI ACOM/48/2007

DÉCISION

DE

LA COMMISSION DE RECOURS DE L’UNIVERSITÉ

du 31 mai 2007

dans la cause

Madame C______

contre

UNIVERSITÉ DE GENÈVE

et

FACULTÉ DES SCIENCES

(demande de réévaluation d’une note et violation du droit d’être entendu)

EN FAIT

Vu la décision prise le 15 juin 2006 par la Commission de recours de l'Université (ci-après : CRUNI) suite au recours interjeté par Madame C______ contre la décision sur opposition de la faculté des sciences du 16 novembre 2005 (ACOM/45/2006) ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral 2P.209/2007 du 25 avril 2007, reçu le 14 mai 2007, annulant la décision précitée, la violation du droit d'être entendu de la recourante n'ayant pas été réparée devant la CRUNI ;

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PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DE RECOURS DE L’UNIVERSITÉ

renvoie la cause au collège des professeurs du département de biologie animale pour instruction complémentaire conforme aux instructions du Tribunal fédéral et nouvelle décision sur opposition ;

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'article 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique la présente décision à Madame C______, à la faculté des sciences, au service juridique de l’université ainsi qu’au département de l’instruction publique.

Siégeants : Madame Hurni, vice-présidente ; Messieurs Schulthess et Bernard, membres.

Au nom de la commission de recours de l’université :

la greffière :

C. Barnaoui-Blatter

la vice-présidente :

E. Hurni

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le

la greffière :