ATA/89/2007

POUVOIR JUDICIAIRE

A/486/2007-LCR ATA/89/2007

DÉCISION

DE LA

VICE-PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

du 22 février 2007

sur effet suspensif

dans la cause

Monsieur P______ représenté par Me Daniel Meyer, avocat

contre

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Vu la décision déclarée exécutoire nonobstant recours du 9 janvier 2007 du service des automobiles et de la navigation (ci-après : SAN) retirant à Monsieur P______ (ci-après : le recourant ou M. P______) domicilié à Genève son permis de conduire pour une durée de quatorze mois ;

vu le recours interjeté le 9 février 2007 par M. P______ contre la décision précitée, contenant des conclusions préalables en restitution de l’effet suspensif au recours ;

vu la détermination du 16 février 2007 du SAN ne s’opposant pas à l’octroi de l’effet suspensif, s’agissant d’un retrait d’admonestation ;

vu l'article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;

vu l'article 5 du règlement du Tribunal administratif du 5 février 2007 ;

LA VICE-PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

restitue l'effet suspensif au recours ;

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ;

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF-RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'article 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique la présente décision, en copie, à Me Daniel Meyer, avocat du recourant ainsi qu'au service des automobiles et de la navigation.

La vice-présidente du Tribunal administratif :

L. Bovy

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le

la greffière :