A/3815/2006•ATA/580/2006
A/3815/2006Cour de justice de Genève / Chambre administrative (droit public)6 nov. 2006
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3815/2006-LCR ATA/580/2006
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
du 6 novembre 2006
sur effet suspensif
dans la cause
Monsieur G_______ représenté par Me Cyril Aellen, avocat
contre
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
Vu la décision prise le 21 septembre 2006 par le service des automobiles et de la navigation (ci-après : SAN) retirant pour une durée de dix-huit mois le permis de conduire dont Monsieur G_______ est titulaire au motif qu’il aurait conduit le 8 mai 2006, avec un taux d’alcool moyen de 1,30 gr ‰, alors qu’il était sous le coup d’une mesure de retrait de permis ;
vu le caractère exécutoire nonobstant recours de la décision précitée du 21 septembre 2006 ;
vu le recours interjeté contre cette dernière par M. G_______, selon acte posté le 20 octobre 2006, aux termes duquel il conteste avoir conduit le 8 mai 2006 et sollicite, à titre préalable, la restitution de l’effet suspensif au recours ;
vu le courrier du SAN du 1er novembre 2006, selon lequel le service intimé ne s’oppose pas à la restitution de l’effet suspensif ;
vu l'article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;
vu l'article 5 du règlement du Tribunal administratif du 30 septembre 2003 ;
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
restitue l'effet suspensif au recours ;
réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ;
communique la présente décision, en copie, à Me Cyril Aellen, avocat du recourant ainsi qu'au service des automobiles et de la navigation.
Le président du Tribunal administratif :
F. Paychère
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.
Genève, le
la greffière :