ATA/377/2006

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2263/2006-LCR ATA/377/2006

DÉCISION

DU

PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

du 11 juillet 2006

sur effet suspensif

dans la cause

Monsieur N______ représenté par Me Pierre Scherb, avocat

contre

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Vu la décision prise le 19 mai 2006 par le service des automobiles et de la navigation (ci-après : le SAN) retirant pour une durée de quinze mois le permis de conduire suisse dont Monsieur N______ est titulaire au motif qu’il aurait conduit, le 15 avril 2006, au bénéfice de son permis de conduire yougoslave, délivré le 3 avril 2002, tout en étant sous le coup d’une mesure de retrait de son permis de conduire suisse prononcé pour une durée de quatre mois par décision du 10 janvier 2006 ;

vu le caractère exécutoire nonobstant recours de la décision précitée du 19 mai 2006 ;

vu le recours interjeté contre cette dernière par M. N______, selon acte posté le 21 juin 2006, aux termes duquel il conteste avoir conduit en Suisse le 15 avril 2006 et sollicite, à titre préalable, la restitution de l’effet suspensif au recours ;

vu le courrier du SAN daté du 4 juillet 2006, selon lequel le service intimé ne s’oppose pas à la restitution de l’effet suspensif ;

vu l'article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;

vu l'article 5 du règlement du Tribunal administratif du 30 septembre 2003 ;

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

restitue l'effet suspensif au recours ;

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ;

communique la présente décision, en copie, à Me Pierre Scherb, avocat du recourant ainsi qu'au service des automobiles et de la navigation.

Pour le président du Tribunal administratif :

E. Hurni, juge présidant

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le

la greffière :