C'est à tort que l'assureur a considéré que le gain assuré pour le calcul de la rente fixé dans une décision entrée en force ne pouvait plus être revu. En effet, le gain doit être revu selon l'OLAA, en tous les cas lorsque la rente définitive est fixée plus de 5 ans après l'accident. Renvoi de la cause à l'assureur.
Texte intégral
Descripteurs
; ASSURANCE SOCIALE ; AA ; GAIN ASSURÉ ; CHOSE JUGÉE ; RENTE D'INVALIDITÉ
Normes
OLAA.22.al4 ; OLAA.24.al2
Résumé
C'est à tort que l'assureur a considéré que le gain assuré pour le calcul de la rente fixé dans une décision entrée en force ne pouvait plus être revu.
En effet, le gain doit être revu selon l'OLAA, en tous les cas lorsque la rente définitive est fixée plus de 5 ans après l'accident.
Renvoi de la cause à l'assureur.